Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de produit(s) passée sur le site lafrenchi.fr à compter du 25 novembre 2018. Toute modification des CGV ne sera pas applicable aux commandes passées avant la date de modification.

LAFRENCHI est une marque de la société C7C SAS.

1. Commande de produits sur le site
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. C7C se réserve le droit de corriger le contenu du site.

Le client est informé qu’il devra sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite inclure dans son panier.

Après avoir sélectionné le(s) produit(s) que le client souhaite acheter dans son panier dont il peut modifier à tout moment le contenu, un rappel du contenu de la commande est proposé au client.

Le client confirme son acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV. Le contrat est alors valablement conclu entre C7C et le client.

Le client procède au paiement de sa commande, en utilisant l’une des solutions de paiement qui lui sont proposées (uniquement cartes bancaires). Pour procéder au paiement, le client saisit les coordonnées de livraison du ou des produit(s) et, de facturation, si elles sont différentes.

Le client doit s’assurer que ces informations communiquées sont correctes et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le client s’engage donc à informer C7C de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un message sur commande.lafrenchi.fr. À défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition du ou des produit(s) seront mis à la charge du Client.

C7C adresse une confirmation de commande par e-mail au client.

2. Livraison
Les produits proposés sur le site lafrenchi.fr peuvent être livrés à destination de la France métropolitaine exclusivement.

C7C s’engage à livrer les produits dans un délai n’excédant pas 30 jours à compter de la date de la commande. Le Client est informé par e-mail, lorsque sa commande est prête, de son expédition. Le(s) produit(s) commandé(s) est/sont livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Les colis sont expédiés par UPS en Standard, La Poste en Colissimo domicile, Mondial Relay ou Relais colis selon les frais de livraison énoncés lors de la commande et livrés dans les délais correspondants à leur zone géographique.
C7C se réserve le droit d’utiliser tout autre transporteur de son choix pour assurer une livraison.
Nous collaborons avec des commerçants partenaires pour récupérer vos commandes, ce qui permet un choix supplémentaire et aucun frais de port.

Pour UPS, la commande est livrée à l'adresse de livraison du destinataire. Dans le cas d'une indisponibilité, un avis de mise à disposition en UPS Access Point est envoyé par email pour indiquer au destinataire l’adresse de retrait de sa commande. Vous avez la liberté de venir la chercher quand vous le souhaitez sous 10 jours à l'adresse indiqué sur l'avis. Si vous manquez le délai de disponibilité, votre commande ne pourra être récupérée et ni remboursée.

Pour Colissimo, la commande est déposée directement dans la boîte aux lettres du destinataire si ses dimensions le permettent. Dans le cas contraire, un avis de mise à disposition est déposé dans la boîte aux lettres pour indiquer au destinataire l’adresse de retrait de sa commande. Vous avez la liberté de venir la chercher quand vous le souhaitez sous 15 jours à l'adresse indiqué sur l'avis. Si vous manquez le délai de disponibilité, votre commande ne pourra être récupérée et ni remboursée.

Pour Mondial Relay, la commande est déposée directement dans le point relais indiqué pendant l'achat. Vous avez la liberté de venir la chercher quand vous le souhaitez sous 7 jours. Si vous manquez le délai de disponibilité, votre commande ne pourra être récupérée et ni remboursée.

Pour Relais colis, la commande est déposée directement dans le point relais indiqué pendant l'achat. Vous avez la liberté de venir la chercher quand vous le souhaitez sous 10 jours. Si vous manquez le délai de disponibilité, votre commande ne pourra être récupérée et ni remboursée.

Pour ChronoRelais, la commande est déposée directement dans le point relais indiqué pendant l'achat. Vous avez la liberté de venir la chercher quand vous le souhaitez sous 7 jours ouvrés. Si vous manquez le délai de disponibilité, votre commande ne pourra être récupérée et ni remboursée.

Pour les commerçants partenaires, la commande est déposée directement chez le commerçant indiqué pendant l'achat. Vous recevrez un e-mail de notification lorsque votre commande sera prête à être retirée. Veuillez attendre de recevoir cet e-mail pour vous rendre chez le commerçant indiqué.
Pour retirer votre commande chez le commerçant, vous devrez vous munir du numéro de commande, ainsi que d’une pièce d’identité officielle avec photo en cours de validité. Si vous avez désigné une personne pour retirer votre commande à votre place, celle-ci devra se munir du numéro de commande ainsi que d’une pièce d’identité avec photo en cours de validité. Vous avez la liberté de venir le chercher quand vous le souhaitez sous 10 jours. Si vous manquez le délai de disponibilité, votre commande ne pourra être récupérée et ni remboursée.

Compte tenu de la nature périssable des produits, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par le transporteur, le plus rapidement possible. À défaut d’avoir retiré le colis dans les délais les plus courts, C7C ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits.

Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à C7C, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectuée.

3. Responsabilité
Le client est tenu responsable des renseignements qu’il fournit et notamment de l’adresse de livraison. C7C n’est en aucun cas responsable des erreurs de livraison causées par une adresse erronée.

Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de C7C. Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de cette réclamation sera adressée à C7C à l’adresse ICI. Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

4. Prix
Les prix affichés sur le site sont mentionnés en euros et toutes taxes comprises hors frais de livraison qui eux, sont appliqués et détaillés lors de la commande. C7C se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

Si, en dépit de notre vigilance, un des articles de votre commande sont indisponible, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité, nous vous réservons la possibilité de remplacer cet article par un autre au choix à un prix équivalent ou d’effectuer le remboursement de votre produit (remboursement allant entre 5 à 10 jours).

5. Droit de rétractation
Sans préjudice des dispositions légales relatives à la conformité des produits ou aux vices cachés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des Produit(s) commandés pour exercer son droit de rétractation auprès de C7C, sans avoir à justifier de motifs. Dans ce cas, les frais de retours sont à votre charge.

Pour exercer son droit, le client doit retourner, à ses frais, le ou les produit(s) non périssable(s) en bon état, non ouverts, non entamé(s) et avec l’ensemble des éléments d’emballage non détérioré, à l’adresse suivante :

C7C SAS, 189 rue d’Aubervilliers, CAP 18 Voie B Porte 34 75018 PARIS

Le client est invité à indiquer le motif de retour, afin d’aider C7C à améliorer son service. Tout produit entamé et/ou dont l’emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.

Le remboursement du ou des produit(s) retourné(s) sera effectué par C7C par crédit sur sa carte bancaire ou avoir selon le choix du client, et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle C7C réceptionnera le(s) produit(s) retourné(s).

6. Cas de force majeur
C7C se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation...).

7. Service client
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le client doit contacter en priorité le service clientèle de C7C à l’adresse mail ci-dessous, afin de permettre à cette dernière de tenter de trouver une solution amiable.

Sur votre espace commande : commande.lafrenchi.fr

8. Données personnelles
Les informations communiquées sur le site (sur le formulaire de commande) sont destinées exclusivement à :

- nous permettre de traiter et exécuter vos commandes passées sur le site, et,

- constituer notre fichier client qui nous permettra de vous faire parvenir notre newsletter et de vous informer ainsi de nos nouveautés, promotions, etc.

En passant votre commande, vous acceptez que vos données personnelles (nom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, etc.) soient intégrées dans le fichier client de la société C7C, propriétaire de la marque LAFRENCHI. Conformément aux réglementations française (Loi Informatique et Liberté) et européenne (RGPD), vos données personnelles ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus. Elles seront traitées et protégées avec le plus haut degré de confidentialité par C7C, dans les conditions définies dans le registre de traitement des données personnelles de C7C, stockées dans un outil CRM/mass mailing dédié, et hébergées sur les serveurs de notre fournisseur d’accès (OVH). Leur durée de stockage ne pourra excéder la période nécessaire aux traitements décrits ci-dessus.

En aucun cas, ces informations ne sont partagées avec ou revendues à des sociétés tierces.

Le responsable de traitement des données personnelles au sein de la société C7C est M. Christophe Barut (christophe@conserveries-sept-collines.com).

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’information, de rectification, d’effacement, d’accès et/ou de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits par simple demande par e-mail ICI.

9. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est amené à contacter C7C à l’adresse e-mail suivante ICI afin de le résoudre prioritairement par une solution amiable avant toute action judiciaire qui sera alors portée devant les tribunaux compétents.